Rôles d'évaluation foncière – Aide

Cette section permet de consulter des données sur l'évaluation foncière. Vous pouvez obtenir l'extrait d'un rôle au moyen du nom de la rue, du numéro de lot, du numéro de matricule ou du code postal.

Information
Sur le rôle 

  • Années du rôle triennal
  • Valeur imposable du terrain
  • Valeur imposable du bâtiment
  • Valeur imposable totale
  • Valeur du terrain exempte de taxes
  • Valeur du bâtiment exempte de taxes
  • Valeur totale exempte de taxes

Sur la propriété 
  • Adresse
  • Nom de la ville
  • Code postal
  • Montant de taxes municipales annuel et année de référence
  • Numéro de lot
  • Numéro de matricule
  • Nom du quartier
  • Nom de l'arrondissement
  • Utilisation principale de la propriété (code du MAMM)
  • Type de bâtiment
  • Année de construction
  • Nombre d'étages du bâtiment principal
  • Nombre de logements
  • Nombre de commerces
  • Superficie du terrain
  • Front de terrain
  • Profondeur du terrain

Recherche 
Par nom de rue
  • Sélectionnez le nom de la ville où se trouve la propriété sur laquelle vous voulez des renseignements.
  • Tapez le nom de la rue où elle se trouve en prenant soin de :
    • bien l'orthographier (on peut l’écrire au complet ou le tronquer);
    • ne pas écrire de mots comme rue, avenue de l’, boulevard des, carré du, etc.
  • Cliquez ensuite sur le bouton Soumettre.
  • Une liste vous sera alors proposée, sélectionnez le nom de la rue qui vous intéresse.
  • Les numéros d'immeuble que compte cette rue se présenteront dans deux listes. Sélectionnez, dans la première, un numéro minimum et, dans la seconde, un numéro maximum.
  • Cliquez ensuite sur le bouton Soumettre.
  • La liste des propriétés correspondant à votre recherche apparaîtra à droite de la page; cliquez sur une adresse pour consulter la fiche de la propriété.

Par numéro de lot
  • Sélectionnez le nom de la ville où se trouve la propriété sur laquelle vous voulez des renseignements.
  • Entrez le premier numéro de lot de la propriété inscrit sous la rubrique Désignation cadastrale apparaissant sur le compte de taxes municipales ou sur l'avis d'évaluation (vous devez tenir compte des tirets).
  • Cliquez ensuite sur le bouton Soumettre.
  • La liste des numéros correspondant à votre recherche apparaîtra à droite de la page; cliquez sur un numéro pour consulter la fiche.

Par numéro de matricule
  • Sélectionnez le nom de la ville où se trouve la propriété sur laquelle vous voulez des renseignements.
  • En faisant abstraction des cinq premiers chiffres que comporte le numéro de matricule, inscrivez les autres dans les cases appropriées (vous pouvez vous limiter aux trois premières cases).
  • Cliquez ensuite sur le bouton Soumettre.
  • La liste des numéros correspondant à votre recherche sera présentée à droite de la page; cliquez sur un numéro pour consulter la fiche.

Par code postal
  • Sélectionnez le nom de la ville où se trouve la propriété sur laquelle vous voulez des renseignements.
  • Inscrivez, dans la case appropriée, les six lettres et chiffres composant le code postal de la propriété qui vous intéresse. Ne laissez aucun blanc.